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Le site www.federation-marchands-de-biens.fr (ci-après « le Site ») est édité par :

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Monsieur Florian DIGUET, en sa qualité de Président de la société FMDB FRANCE.

Contact : [email protected]

3. Hébergeur

Le Site est hébergé par :

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Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Crédits

Conception et développement du site : FMDB FRANCE

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• Répondre aux demandes de contact et d’information
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• Respecter les obligations légales

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Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser votre demande à : [email protected] ou par courrier à FMDB FRANCE, 38 rue du Goléron, 74370 ANNECY.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.

Pour plus de détails, consultez nos Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (article 15).

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9. Liens hypertextes

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10. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige l’opposant à FMDB FRANCE.

La procédure de désignation d’un médiateur de la consommation est en cours. Les coordonnées seront communiquées dès la désignation effective.

Plateforme européenne de résolution en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

11. Loi applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux compétents d’Annecy.